Cet aspect fait l’objet de nombreuses questions, alors nous allons tenter d’éclaircir ce mystère, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet pour tout bien comprendre.
Les conditions d’importation d’une voiture de moins de 3 ans en Algérie
C’est quelque chose qui est possible depuis 2023 pour citoyens algériens résidant en Algérie, pour un véhicule d’occasion à condition d’avoir moins de 3 ans. L’usage doit être strictement personnel, pas de revente ni usage commercial ne sont permis.
Une seule voiture importée tous les 3 ans par personne est également un autre critère mis en place. Une pièce d’identité nationale ou un titre de résidence valide est quant à lui nécessaire.
Les documents obligatoires à fournir
Pour ce qui est du formulaire ANIV (Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules), il doit tout d’abord être rempli. Il faut aussi avoir sa carte d’identité algérienne et un document d’immatriculation étranger (carte grise ou certificat de cession).
Une facture d’achat ou un contrat de vente est aussi quelque chose d’indispensable, tout comme le certificat de conformité constructeur, et si vous pensiez que la liste s’arrêtait la, vous vous êtes mis le doigt dans l’oeil. En effet, le contrôle technique récent (moins de 3 mois) doit être effectué dans le pays d’origine.
Il vous faudra aussi un rapport d’expertise délivré par un expert agréé (Ministère des Mines) et parfois, CCR (Certificat de Résidence) pour rentrées définitives après 3 ans à l’étranger. Autant dire que vous avez un aspect administratif très important mais qui se poursuis en plus du côté algérien.
La procédure aux douanes algériennes
La déclaration sommaire puis la déclaration détaillée du véhicule à l’arrivée (port, poste frontalier) doivent être remplis. Il faut aussi l’obtention du Titre de Passage en Douane (TPD), valable 1 mois, non renouvelable.
Il sera aussi indispensable de procéder à l’inspection physique du véhicule et à la vérification des documents, sans compter l’étape désagréable du paiement des droits et taxes douanières.
Il y a aussi tout ce qui relève de la remise du certificat de dédouanement (formulaire 846A), nécessaire pour l’immatriculation.
Le contrôle technique et la conformité
Evidemment, le contrôle technique est obligatoire, et il doit être réalisé dans le pays d’origine, de moins de 3 mois. Ensuite, un expert agréé valide que le véhicule est en bon état (freins, pneus, éclairage, électronique, émissions) et les véhicules doivent respecter les normes environnementales internationales, de plus en plus poussées. Attention, dernier point à prendre en compte, les véhicules dangereux sont interdits.
Les droits de douane et taxes
Première bonne nouvelle, il y a un abattement de 50% sur droits et taxes pour véhicules essence, hybrides essence, électriques et les véhicules diesel ne sont pas autorisés pour moins de 3 ans.
Certains véhicules 4×4 essence ou hybrides ≤ 1800 cm3 sont exempts de TVA avec un paiement immédiat ou dans un délai fixé après inspection.
Le délais et les conseils pratiques
Le TPD est valable 30 jours, autant dire qu’il faut agir rapidement, et sachez que le dédouanement prend en moyenne moins de 10 jours avec dossier complet, autant dire qu’il vaut mieux tout bien faire rapidement.
Le transport maritime est variable, allant de quelques jours à 3 semaines. L’immatriculation est à lancer dès dédouanement obtenu. Bien préparer le dossier pour éviter retards ou refus est enfin quelque chose d’indispensable.