Sur un chantier, le risque zéro n’existe pas. Chutes de hauteur, projections, écrasements, bruit, poussières… les dangers sont nombreux et parfois imprévisibles !
En 2023, 668 510 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt ont été comptabilisés en France, selon les données officielles publiées par la DARES – Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère du Travail1.
Pour encadrer ces risques, la réglementation impose plusieurs choses dont les équipements de protection individuelle (EPI). Mais au-delà des textes, que doit réellement faire un employeur pour être en conformité et protéger efficacement ses équipes ? On vous dit tout !
L’évaluation des risques sur un chantier
Avant même de parler de casques ou de harnais, la première obligation de l’employeur consiste à évaluer les risques professionnels via le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques). Il permet d’identifier les dangers spécifiques liés à chaque chantier : travail en hauteur, manipulation d’outils coupants, exposition au bruit, contact avec des substances chimiques, etc.
Attention, la prévention obéit à une hiérarchie stricte ! Vous devez d’abord privilégier la protection collective : pose de garde-corps, installation d’une ventilation, etc. Les EPI n’interviennent qu’en dernier rempart, lorsque le risque ne peut pas être totalement éliminé à la source.
Cadre légal : quelles responsabilités pour l’employeur ?
En matière d’EPI, les obligations de l’employeur sont précises. En effet, vous devez fournir gratuitement les équipements à vos salariés, et ils doivent impérativement répondre au règlement 2016/425 et porter le marquage CE.
Bon à savoir : pour garantir la conformité du matériel utilisé sur le terrain, il est recommandé de consulter en ligne des plateformes spécialisées dans la distribution de fournitures industrielles. C’est le meilleur moyen de trouver des produits certifiés et parfaitement adaptés aux exigences réglementaires !
L’employeur ne peut pas se contenter de distribuer du matériel. En effet, n’oubliez pas que votre rôle est aussi d’informer vos équipes et de contrôler le port effectif des équipements sur le terrain !
En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée : les sanctions pénales peuvent être lourdes, allant de l’amende à la mise en cause pénale en cas d’accident grave.
Les EPI indispensables sur un chantier
Certains équipements sont incontournables sur la majorité des chantiers. Toute personne y accédant doit généralement porter :
- Un casque de protection : il protège la tête contre les chutes d’objets et les chocs.
- Des chaussures de sécurité : dotées d’embouts renforcés et parfois de semelles anti-perforation, elles limitent les risques d’écrasement et de perforations. Les normes S1 à S3 garantissent une protection adaptée aux différents besoins.
- Des vêtements haute visibilité : ils permettent d’être vu par les conducteurs d’engins, ou sur les zones de circulation, de jour comme de nuit.
- Des gants de protection : ils préservent les mains et doivent être choisis en fonction des travaux réalisés (manipulation de matériaux abrasifs, risques de coupure, exposition à des produits chimiques ou à la chaleur).
Des équipements spécifiques selon les métiers et les risques
Tous les chantiers ne présentent pas les mêmes dangers, et tous les métiers n’exposent pas aux mêmes risques. C’est pourquoi l’équipement doit s’adapter à chaque métier (maçonnerie, électricité ou charpente par exemple) en fonction des risques ciblés par votre DUERP :
- Travail en hauteur : il nécessite des dispositifs antichute : harnais, longes ou lignes de vie. Ces équipements doivent être régulièrement vérifiés !
- Nuisances sonores : les casques antibruit ou les bouchons d’oreilles préviennent la surdité professionnelle.
- Poussières et fumées : les masques de protection respiratoire sont indispensables.
- Projections : les lunettes et visières protègent les yeux des étincelles ou des produits chimiques.
Former, contrôler et renouveler les EPI
Fournir un EPI ne suffit pas ! L’employeur doit également informer et former ses salariés à son utilisation. Un harnais mal réglé ou un masque mal positionné perd une grande partie de son efficacité ! La formation pratique permet d’éviter ces erreurs.
L’entretien et le stockage du matériel font aussi partie des obligations. Certains EPI dits “complexes”, comme les harnais de sécurité, par exemple, doivent faire l’objet de Vérifications Générales Périodiques (VGP). Tout matériel endommagé ou périmé doit être remplacé sans délai !
FAQ
Les EPI sont-ils obligatoires pour les intérimaires et les sous-traitants ?
Oui, dès lors qu’une personne intervient sur le chantier, elle doit être protégée en fonction des risques présents !
Pour les intérimaires, l’agence d’intérim fournit en général les chaussures de sécurité ainsi que le casque (Article L1251-23 du Code du travail). L’entreprise utilisatrice est cependant responsable de vérifier qu’ils sont adéquats et utilisés correctement. Elle fournit le reste de l’équipement nécessaire.
Pour les sous-traitants c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de protéger ses employés (Article L4121-1 du code du travail). Cependant l’entreprise utilisatrice conserve une obligation de coordination des mesures de prévention.
Qui paie les équipements de protection individuelle ?
Les EPI nécessaires à la sécurité doivent être fournis gratuitement aux salariés. Ils ne doivent pas être financés par le travailleur. Cette règle vaut aussi pour le renouvellement lorsque l’équipement est usé, endommagé ou arrivé en fin de durée d’utilisation recommandée.
Un salarié peut-il refuser de porter un EPI ?
Non, si le port est justifié par le DUERP et le règlement intérieur, le salarié a l’obligation de s’y plier. Un refus l’expose à des sanctions disciplinaires.
Un EPI doit-il être remplacé après un choc, même s’il n’est pas cassé ? Oui. Tout équipement de protection ayant subi un choc important ou ayant stoppé une chute doit être retiré du service immédiatement, même s’il ne présente aucun dommage visible.
Les EPI protégeant contre les risques graves ou mortels (catégorie III), comme les harnais antichute, sont particulièrement concernés. Un impact peut provoquer des micro-altérations invisibles à l’œil nu qui compromettent la capacité d’absorption de l’équipement lors d’un nouvel incident. En cas de doute, il convient de suivre les recommandations du fabricant et les procédures internes de vérification.
Sources
1.https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-accidents-du-travail