Ce type de mensonge est parfois très tentant, d’autant plus qu’obtenir une résidence principale est l’une des étapes les plus importantes d’une vie, mais ne vous y trompez pas, les conséquences vous porterons un très lourd préjudice, et ne pensez pas y échapper.
Pourquoi certains emprunteurs mentent?
Les raisons sont nombreuses, tout d’abord, les conditions accordées pour une résidence principale sont nettement plus avantageuses que pour un investissement locatif. Cette différence fait que certains mentent pour arriver a leurs fins.
Mentir peut aussi amener a obtenir un taux d’intérêt plus bas de possiblement 0,3 à 0,8 % pour une résidence principale. La aussi, cela fait que certains disent adieu a la vérité pour obtenir ce qu’ils veulent.
Autre chose qui peut donner l’impression que mentir est une bonne idée, l’apport personnel exigé est souvent inférieur (parfois 0 % contre 20–30 %).
L’accès au PTZ réservé aux résidences principales peut aussi rendre certains enclins a mentir. Quant à l’assurance emprunteur, elle est moins chère hors investissement locatif.
Comment les banques le détectent?
Ne vous y trompez pas, les établissements bancaires ne sont pas naïfs, ils connaissent très bien leur métier et la psychologie de leurs clients. Leurs services de contrôle ont développé des outils efficaces pour repérer les incohérences.
La banque procède tout d’abord à la vérification de la domiciliation bancaire et fiscale de l’emprunteur. Elle effectue aussi un croisement avec les fichiers des impôts (taxe d’habitation, déclaration de revenus).
Les choses ne s’arrêtent pas la, l’établissement bancaire effectue aussi un contrôle de la distance entre le bien financé et le lieu de travail. Ce qui est souvent très révélateur. Par exemple, faire passer un investissement locatif pour votre résidence principale alors que vous travaillez a 300 km va éveiller les soupçons (hors télétravail).
Elle peut aussi procéder à la détection d’une mise en location rapide après l’achat (annonces en ligne). Plus vicieux, un signalement peut être fait par les voisins ou le syndic de copropriété. Enfin, un contrôle lors d’un rachat de crédit ou d’une renégociation peut réveler le pot aux roses.
Les risques concrets pour l’emprunteur
Passons maintenant aux risques, tout d’abord, il y a la fraude à l’usage du crédit constitue un délit civil, voire pénal. Les conséquences sont immédiates et durables.
Prenez-bien en compte l’échéance du terme avant d’aller raconter des salades au banquier, car le prêt est exigible en totalité sans délai. Or,
une majoration du taux appliquée rétroactivement sur toutes les échéances passées. Cela devrait vous passer l’envie de lui mentir.
il y a aussi tout ce qui relève du remboursement des aides perçues (PTZ, subventions) avec pénalités. Si vous avez déjà menti au banquier, corriger les choses avant que tout ne se cumule.
C’est aussi préjudiciable pour la suite, car un mensonge au banquier mène a une inscription possible au FICP (fichier des incidents de crédit). Et pour tout prochain crédit, ce sera un immense frein.
Vous pouvez aussi subir des poursuites judiciaires pour escroquerie ou faux en écriture. Prenez aussi en compte de potentiels dommages-intérêts réclamés par la banque ou le garant (Crédit Logement).
Point juridique : Signer une offre de prêt en déclarant faussement occuper le bien est assimilable à une manœuvre frauduleuse (art. 1137 du Code civil), voire à une escroquerie (art. 313-1 du Code pénal) — passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Les alternatives légales à connaître
Pour augmenter vos chances, vous disposez de plusieurs outils légaux, alors plutôt que de sombrer dans l’illégal, prêtez attention aux solutions suivantes.
Le premier atout dont vous disposez est de négocier directement le taux d’un prêt investisseur avec plusieurs banques. Vous pourrez choisir le meilleur. Vous pouvez passer par un courtier spécialiser qui fera ce travail pour vous.
Passer par un courtier spécialisé en investissement locatif augmente clairement les chances de réussite. Il est aussi possible d’utiliser une SCI à l’IS pour déduire les intérêts et optimiser la fiscalité. Prenez contact avec un fiscaliste pour ne pas faire d’erreur.
Opter pour le Pinel ou le Denormandie pour les réductions d’impôt est aussi quelque chose qui peut faire vos affaires. Vous pouvez aussi procéder par étape, en achetant d’abord votre résidence principale, avant d’investir ensuite.
Constituer un apport suffisant pour obtenir de meilleures conditions est le dernier point, et chaudement recommandé, quitte a reporter de 1 ou 2 ans le crédit.