Pour savoir si votre voiture est gagée, il est nécessaire de prendre plusieurs choses en compte, c’est ce que nous allons faire comme pour notre article précédent. Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?
Commençons par un point de définition, la voiture sert de garantie à un prêt lorsqu’elle est gagée, et la banque peut la saisir si le crédit n’est pas remboursé, un gage bloque la vente tant qu’il est actif.
La levée du gage intervient après remboursement complet et une opposition (différente) peut aussi bloquer la vente. Une voiture gagée amène donc son lot d’inconvénient.
Comment vérifier si une voiture est gagée ?
Vous avez des doutes? Demandez le certificat de situation administrative (CSA). Ce certificat mentionne les gages et oppositions. Mais ce n’est pas tout, car il doit dater de moins de 15 jours. Le vendeur doit vous le fournir légalement et vous avez besoin du numéro d’immatriculation.
Idem pour la date de première mise en circulation et la date d’émission du certificat d’immatriculation. Le nom et prénom du titulaire peuvent être également requis.
Le CSA est obtenu gratuitement sur le site officiel de l’ANTS et vous pouvez aussi consulter le site HistoVec pour l’historique du véhicule.
Que faire si la voiture est gagée ?
Le crédit d’achat doit être soldé et le titulaire obtient la levée du gage. Sans levée du gage, la carte grise ne peut être transférée. La vente peut être faite mais la situation doit être claire. Acheter une voiture gagée comporte des risques et vous devez en prendre conscience.
Comment obtenir le CSA facilement ?
Le visionner en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur est évidemment le plus simple, d’autant plus que vous pouvez le faire gratuitement, avec les informations nécessaires.
Le document remplace l’ancien certificat de non-gage simple, et il précise la nature et la date du gage ou opposition. Vérifiez le certificat juste avant la transaction, notamment pour être sur que les 15 jours soient respectés.
Pourquoi vérifier le gage ?
Il y a plusieurs raisons, la première étant qu’il faut éviter une mauvaise surprise lors de l’achat, s’assurer que le véhicule n’est pas sous saisie et protéger votre achat légalement.
Prévenir un blocage administratif à l’immatriculation est aussi possible en vérifiant à l’avance.