Vous avez vendu votre voiture et elle est tombée en panne, c’est une sacrée tuile, voici tout ce que vous devez faire si vous vous trouvez dans cette situation.
Vente de voiture : les bases
Une vente de voiture est évidemment plus complexe que pour des objets du quotidien, et les obligations visant a sécuriser la transaction a tout les niveaux sont légions.
La vente engage le vendeur, il doit être honnête sur l’état du véhicule, sinon, il engage sa responsabilité, et il faut déclarer tout défaut connu. Ce n’est pas tout puisque les documents doivent être complets.
La carte grise est obligatoire et le contrôle technique doit être récent, si la voiture ne l’a pas passée, il est interdit de vendre. L’acheteur doit être informé clairement, sinon, il pourra se retourner contre le vendeur.
Que faire en cas de panne après la vente?
La panne peut être un vice caché, et le vice caché est un défaut invisible au moment de la vente, l’acheteur doit prouver l’existence du défaut avant la vente pour retrouver son argent. Une expertise peut être nécessaire, ce qui engage des frais, et si le vendeur connaissait la panne, il est responsable.
Le vendeur peut être contraint de rembourser et prendre en charge les frais d’expertise, sinon, l’annulation de la vente peut être demandée. La réduction du prix ou des indemnités peuvent cependant être des alternatives intéressantes.
Il y a un délai légal de 2 ans pour agir, autant dire que le législateur à tout fait pour que l’acheteur ne soit pas pris par l’urgence.
Pour le cas du vendeur, il faut prendre en compte deux cas, si le vendeur est professionnel, il est présumé responsable tandis qu’un vendeur particulier doit prouver son innocence, le traitement est évidemment moins lourd.
Les recours de l’acheteur
Dans le cas de figure ou ce problème se produit, il peut tout d’abord annuler la vente et rendre la voiture ainsi qu’obtenir un remboursement total ou partiel. Exiger une compensation pour frais de réparation peut aussi être demander.
Négocier un accord amiable est assez courant, mais dans les cas de conflits, il peut passer par une procédure judiciaire, et faire appel à une expertise judiciaire peut aussi être mise en place.
Nos conseils pour le vendeur
Le mieux est d’agir en amont, et toujours mentionner les défauts connus est indispensable pour éviter l’effet boomerang. Fournir les justificatifs d’entretien montre également que tout est en ordre. Ne pas masquer les problèmes est vital, certes c’est souvent tentant, mais ça ne se termine jamais bien.
Prévenir l’acheteur pour éviter les litiges est recommandé puisque visiblement vous êtes dans cette situation, en cas de panne, proposer une solution adaptée est le mieux a faire, comme sa prise en charge si elle est de votre responsabilité.
Contacter un professionnel pour conseils est parfois vital pour les cas difficiles, notamment pour déterminer qui est responsable de la panne si ce n’est pas quelque chose de concret.