Cette question est très souvent posée sur la toile, mais pourquoi donc les entreprises refusent les ruptures conventionnelles? C’est ce que nous allons voir dans cet article complet et détaillé.
Les motifs juridiques et administratifs
Tout d’abord, si le salarié n’est pas en CDI, il est impossible de signer une rupture conventionnelle en CDD ou contrat temporaire, ce n’est pas ici une question de mauvaise foie de l’employeur.
Qui plus est, si le salarié est en arrêt maladie ou congé maternité, la procédure est suspendue, sauf exceptions légales, la aussi, l’entreprise n’a pas la main a ce niveau dans ces circonstances.
La présence de désaccords ou litiges entre l’employeur et le salarié peut aussi l’expliquer, avec notamment un risque de contestation du consentement à la rupture, qui peut freiner de nombreuses entreprises.
Sachez aussi que la procédure est souvent méconnue ou non inscrite dans les habitudes RH de l’entreprise, surtout dans les petites structures qui sont beaucoup moins bien organisées, certaines n’ont même pas de département RH.
La complexité juridique de la procédure peut aussi freiner certaines ardeurs, certaines entreprises craignent les erreurs ou contrôles administratifs qui peuvent leur coûter cher a tout les niveaux.
Les motifs financiers
La finance revient toujours en entreprise, et ici, ce qui peu bloquer, c’est tout d’abord un coût élevé de l’indemnité de rupture conventionnelle, souvent supérieure à celle d’un licenciement.
C’est sans compter les charges patronales supplémentaires à verser à l’Urssaf, qui peuvent la aussi provoquer un refus de l’entreprise d’une rupture conventionnelle, la démission est forcément préférée.
C’est encore plus le cas pour les indemnités très élevées dans certains secteurs, ce qui dissuade encore plus, notamment dans le milieu des médias.
Les motifs organisationnels et stratégiques
Le salarié est jugé indispensable à l’activité ou difficile à remplacer dans de nombreux cas, et forcément, la boîte ne va pas le laisser partir facilement, d’autant plus si l’entreprise est en période de croissance ou de projets importants.
C’est aussi souvent une volonté de garder une équipe stable et d’éviter les départs en cascade, car une acceptation peut motiver un grand nombre de salariés, notamment si le quotidien y est difficile.
Le motif politique
Certaines entreprises ont une politique interne stricte et refusent par principe la rupture conventionnelle. Parfois, c’est le risque pour la réputation qui est trop important et il s’agit d’éviter d’être perçu comme une “entreprise qui pousse à la rupture”.
Il faut enfin prendre en compte le refus de donner l’impression de contourner la procédure de licenciement.
Les motifs abusifs
Il y a aussi parfois des refus pour des raisons discriminatoires (origine, religion, etc.), forcément c’est illégal et contestable devant les prud’hommes et peu coûter très cher à l’entreprise.
Il y a aussi le refus pour forcer à la démission, cette pratique peut constituer du harcèlement moral, la aussi, vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir des indemnités.