Vous êtes nombreux a vous poser des questions sur la CFE, alors de quoi s’agit-il? C’est ce que nous allons voir dans cet article complet et détaillé, rentrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Qu’est-ce que la CFE?
Il s’agit d’un impôt local payé par les entreprises, et qui est payable en Décembre, il dépend principalement du Chiffre d’Affaires de l’entreprise qui en détermine le montant, et c’est une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Il remplace une partie de la taxe professionnelle et sert à financer les communes. Le montant de la CFE dépend donc aussi de la ville, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains choisissent une ville qui taxe peu pour implanter leur siège social.
Qui doit payer la CFE ?
Toutes les entreprises sont concernées, y compris les micro-entrepreneurs, bien qu’ils soient évidemment moins taxés que les grosses entreprises, et les personnes physiques et sociétés exerçant une activité non salariée en France sont toutes concernées.
L’activité doit être habituelle (pas occasionnelle) et avoir déjà été en place au 1er janvier de l’année d’imposition, mais il existe une exception au devoir de payer cette taxe, puisqu’il existe une exonération possible la 1ère année de création.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise en année N-2 (deux ans avant l’imposition), dans le cas ou l’entreprise ne dispose pas de locaux, ce qui est de plus en plus courant, le calcul se fait selon le chiffre d’affaires avec une cotisation minimum variant entre 237 € et 7 349 €.
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle destinée aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), car les entreprises sont soient liées à l’une soi à l’autre.
Le paiement est total si montant < 3 000 € avant le 15 décembre, sinon, un acompte de 50% doit être versé avant le 15 juin, et le solde reste a payer avant le 15 décembre, le paiement en ligne est possible et si vous ne payez pas a temps, vous pouvez avoir une majoration de 10%.
Les exonérations et dispenses
Comme nous l’avons vu précédemment, l’exonération est totale la première année d’activité, la seconde, les exonérations permanentes ou temporaires se font selon des critères précis.
Il y a aussi une exonération de cotisation minimum si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € et certaines activités ou situations spécifiques peuvent être exonérées, la liste est disponible sur le site du gouvernement.
A quoi sert-elle?
Sa première utilisée est associée au financement des collectivités locales, qui permettent de fournir de nombreux services à l’échelle communale, notamment tout ce qui est relatif à l’entretien des infrastructures (routes, équipements publics, services municipaux).
Cela permet aussi le financement des chambres consulaires (CCI et CMA), puisqu’elles touchent aussi une partie qui est versée, et qui sert en bout de fil a plusieurs choses, comme la formation de l’apprentissage.