La Cour des comptes est une institution centrale du contrôle des finances publiques en France, mais elle est assez méconnue dans ses missions, alors sans plus attendre, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet et dans les moindres détails, rentrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Les missions principales
Elle a tout d’abord une mission de contrôle, puisqu’elle vérifie la régularité, l’efficacité et l’efficience de l’emploi de l’argent public, qui est son activité principale, mais ses attributions ne s’arrêtent pas la puisqu’elle est aussi en charger de l’attestation de la sincérité et de la conformité des comptes publics.
Juger fait aussi partie de ses prérogatives, avec la responsabilité financière des gestionnaires publics dont elle dispose, et enfin, elle est charger d’évaluer les politiques publiques et de recommander des améliorations.
Les domaines de contrôle
Le contrôle s’effectue tout d’abord sur l’État et ses opérateurs : ministères, établissements publics, entreprises publiques, organismes sociaux, services médico-sociaux, cliniques privées, associations bénéficiant de dons.
C’est également le cas des politiques publiques, avec notamment tout ce qui relève de l’agriculture biologique, du revenu de solidarité active (RSA), etc..
Son organisation
Il s’agit d’une institution indépendante, qui se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, et qui est composée de magistrats nommés par décret du Président de la République.
Sa structure se compose de 7 chambres thématiques, dirigées par un Premier président.
Les magistrats occupent les postes d’auditeurs, conseillers référendaires, conseillers maîtres, nommés à des grades échelonnés et sont placés sous l’autorité du premier président responsable de l’organisation, de la gestion et de la représentation de la Cour.
Son fonctionnement
Il y a tout d’abord tout ce qui relève des contrôles internes : mission d’audit, de contrôle et d’inspection interne, c’est quelque chose qui est clairement central dans cette organisation.
Et que dire du contrôle externe, lui aussi très important, avec notamment le parlement qui vote son budget et contrôle ses dépenses, avec notamment un contrôleur budgétaire et comptable ministériel qui vérifie la régularité des engagements.
Il y a aussi la revue par les pairs, car les évaluations régulières par des institutions étrangères à la demande de la Cour sont faites sur une base régulière pour en assurer un fonctionnement optimal.
La transparence de la cour des comptes
Les rapports publics sont publiés chaque avec un rapport sur la gestion des finances publiques, et vous devez savoir que c’est quelque chose qui permet de tracer comment les ressources de l’état sont utilisées.
Il y a aussi tout ce qui relève des évaluations, car la cour des comptes met en ligne ses analyses et recommandations sur des politiques publiques clés, chaque citoyen est libre d’y jeter un coup d’œil. En somme, elle informe les citoyens sur l’utilisation de l’argent public.
Son rôle dans la démocratie
Garant de l’argent public, elle assiste le Parlement et le Gouvernement, sans commenter les choix politiques, c’est quelque chose qui est clairement indispensable au fonctionnement de la démocratie.
Elle a aussi un rôle de transparence, puisqu’elle rend accessible au public ses travaux et conclusions, et elle est enfin essentielle pour la crédibilité et l’objectivité de ses contrôles.