L’IFI est souvent mal comprise, alors dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il faut savoir à ce sujet et dans les moindres détails, rentrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Qu’est-ce que l’IFI?
Créé en 2018, remplace l’ancien ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), et cible uniquement le patrimoine immobilier, c’est une valeur que Emmanuel Macron avait fait passé en priorité.
Il vise les foyers fiscaux dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, ce que l’on appelle les « super-propriétaires », et il ne prend pas en compte les actifs financiers ou professionnels mais seulement la fortune liée à l’immobilier, comme son nom l’indique.
L’impôt annuel est basé sur la détention de biens immobiliers, et est donc clairement ciblé, la valeur étant jugé moins nécessaire a l’économie concentre donc les taxes plutôt que les gains liés aux entreprises.
Qui est soumis à l’IFI ?
Seuls les résidents fiscaux français sont concernés, ainsi que certains non-résidents possédant des biens immobiliers en France et les contribuables avec patrimoine immobilier net > 1,3 M€ au 1er janvier sont redevables de cet impôt.
Le foyer fiscal comprend le contribuable, conjoint, pacsé, c’est donc encore une fois, l’impôt à l’échelle du foyer, comme la majorité des impôts.
Les bens imposables par l’IFI
On retrouve tout d’abord les biens immobiliers bâtis : maisons, appartements, dépendances qui sont clairement majoritaires, mais ce n’est pas tout, puisqu’il y a aussi les biens immobiliers non bâtis : terrains, terres agricoles ainsi que les droits immobiliers : usufruit, nue-propriété, droit d’usage.
Il y a aussi les parts de sociétés détenant principalement de l’immobilier, ainsi que certains biens assimilés à de l’immobilier.
Les biens exonérés ou déductions
Des exonérations sont possibles dans certains cas de figure possibles, c’est notamment le cas des biens utilisés pour l’activité professionnelle principale. Cela concerne aussi les biens loués via un bail professionnel ainsi que les dettes contractées pour l’acquisition ou amélioration des biens. Les biens professionnels et actifs non immobiliers sont aussi exclus tout comme certaines propriétés classées ou bénéficient d’exonérations.
Le seuil d’imposition et barème de l’IFI
Le seuil d’entrée est comme nous l’avons vu précédemment 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable mais le barème est progressif en plusieurs tranches avec taux marginaux.
Le taux est de de 0,5% jusqu’à 800 000 € taxable (décote possible, jusqu’à 1% entre 2,57 M€ et 5 M€ et jusqu’à 1,5% au-delà de 10 M€. Il y a aussi la possibilité de plafonnement de l’impôt (plafond global avec IR).
Le calcul de l’IFI
La valeur des biens au 1er janvier de l’année d’imposition est prise en compte avec la déduction des dettes liées au patrimoine immobilier. Il y a aussi une application du barème progressif sur la valeur nette taxable. La déclaration via formulaire spécifique (2042-IFI) est aussi a faire. Le paiement se fait en même temps que l’impôt sur le revenu.
Les moyens de réduction de l’IFI
Il est possible de déduire les dettes liées aux biens immobiliers et d’investir dans des biens professionnels exonérés pour faire baisser la note, une autre possibilité est de donner des biens en nue-propriété.
Investir dans des SOFICA ou dispositifs de défiscalisation immobilière est aussi quelque chose a prendre en compte, enfin, pensez à optimiser par l’usufruit temporaire ou démembrement, un fiscaliste spécialisé pourra vous aider a ce niveau.