Le 1er septembre 2026, la France entrera dans l’ère de la facturation électronique obligatoire. La réforme ne s’applique pas seulement aux grandes entités : elle couvre toutes les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA ayant des activités en France. Comprendre les mécanismes de la réforme aujourd’hui, c’est éviter des problèmes coûteux demain.
Facturation et déclaration électroniques : deux obligations distinctes
La réforme introduit deux piliers complémentaires :
la facturation électronique – s’applique aux transactions B2B en France : toute facture émise entre deux assujettis français à la TVA doit passer par une plateforme certifiée.
la déclaration électronique – couvre les ventes B2C et les transactions internationales. Elle implique la transmission à l’administration fiscale de données relatives à certaines transactions et à certains paiements.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est un document émis, envoyé et reçu dans un format numérique structuré qui permet le traitement automatique des données. Trois formats sont autorisés : Factur-X, CII et UBL. L’utilisation de Plateformes Agréées (PA) – plateformes intermédiaires de facturation certifiées – sera absolument nécessaire.
La plateforme certifiée (PA) est un prestataire de services de dématérialisation de factures qui a fait l’objet d’une procédure d’accréditation par l’administration fiscale.
Calendrier : à qui et quand la réforme s’applique-t-elle ?
La réforme est mise en œuvre progressivement :
- À partir du 1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’émettre des factures électroniques. L’obligation de RECEVOIR les factures électroniques s’applique à toutes les sociétés à partir de la même date.
- À partir du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre des factures électroniques est étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises.
Il convient de rappeler que les entreprises utilisant la franchise en base de TVA sont également concernées par la réglementation et doivent émettre et recevoir des factures par le biais des nouveaux canaux.
Liste de contrôle : comment préparer votre société étape par étape ?
- Analyse des processus – Cartographier le flux de facturation de la société : identifier qui émet les factures, qui les reçoit, le nombre de documents et les outils utilisés par l’entreprise.
- Choix d’une plateforme certifiée (PA) – Il est utile de choisir une plateforme qui correspond au secteur d’activité, à la taille de la société et au système ERP utilisé. La liste officielle des solutions disponibles peut être consultée sur le site impots.gouv.fr.
- Intégration comptable – Vérifier la compatibilité entre le logiciel de facturation et la plateforme choisie et s’assurer que l’échange de données avec le système comptable fonctionne correctement.
- Formation des équipes – Il est conseillé de former le personnel administratif, comptable et commercial aux nouveaux processus.
Pourquoi agir dès maintenant ?
La réforme de la facturation électronique ne doit pas être considérée uniquement comme une obligation réglementaire. C’est aussi une réelle opportunité pour la transformation numérique des processus de votre société, en rationalisant les opérations, en rendant le département financier et comptable plus efficace et en garantissant une conformité fiscale totale.
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VosFactures est un logiciel de facturation en ligne destiné aux TPE, aux PME et aux indépendants, conçu en tenant compte des exigences de la réforme de 2026. Le système fonctionne dans le nuage et ne nécessite aucune installation, ce qui en fait une solution pratique pour les entreprises à la recherche d’un outil de gestion de la facturation simple, fiable et conforme à la réglementation.