Le cumul de deux emplois est possible en France, mais sous certaines conditions et avec des conséquences sur les impôts, voici un article qui vous permettra d’y voir plus claire.
Le recap:
| Aspect du cumul | Points clés à retenir |
| Conditions légales | Respect du plafond de 48h/semaine, des temps de repos (11h consécutives/jour, 35h/semaine) et absence de concurrence déloyale. |
| Clauses restrictives | Vérifier la présence d’une clause d’exclusivité dans le contrat, la convention collective, le règlement intérieur ou une charte éthique. |
| Fiscalité (Impôts) | Cumul des revenus salariés dans la catégorie « Traitements et salaires » ; les revenus d’activité indépendante sont déclarés séparément ; risque de bascule vers une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) supérieure. |
| Cotisations sociales | Cotisations dues sur chaque activité ; régime général pour le salariat et Sécurité sociale des indépendants pour l’activité libérale. |
| Fonctionnaires | Cumul très encadré nécessitant une autorisation hiérarchique et le respect de la loi du 20 avril 2016. |
| Risques | En cas d’irrégularité, risque de licenciement pour faute grave (perte des indemnités de rupture, maintien du droit au chômage). |
Peut-on cumuler deux emplois ?
Oui, c’est possible dans la plupart des cas. Mais plusieurs choses doivent être respectées. Tout d’abord, il faut respecter la durée maximale de travail. Elle est de 48 heures en France par semaine (voir les termes des dispositions de l’article L. 3121-20 du Code du travail.). Sachez également que le repos est de minimum 11h consécutives entre deux journées de travail et 35 heures consécutives d’une semaine a l’autre.
Ensuite, il ne faut pas enfreindre votre clause d’exclusivité si il y en a une. Pensez a bien vérifier votre contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou encore une éventuelle charte déontologique/éthique. C’est notamment fréquent pour les postes de hauts responsables, de chercheurs et de tout ce qui relève d’une forte expertise.
Qui plus est, le second travail ne doit pas concurrencer votre employeur principal, que ce soit de manière directe ou indirecte. Par exemple, vous ne pouvez pas travailler chez deux paysagistes. Mais dans le cas ou vous travailler chez un coiffeur et un prothésiste ongulaire, il n’y a pas de concurrence.
L’impact sur les impôts (impôt sur le revenu)
Vous déclarez tous vos revenus salariés ensemble. Par exemple, si vous avez deux salaires, vous devez les déclarer dans « Traitements et salaires » d’un coup, c’est a dire indiquer le cumul des deux. Si vous avez touché 10 000 euros avec l’un et 23 000 euros avec l’autre (en net imposable), alors indiquez directement 33 000 euros.
Si vous cumulez emploi salarié et activité indépendante (Micro-entreprise, SASU…). Vous devrez déclarer chacun dans leur rubrique associée.
Nous avons une bien mauvaise nouvelle a vous annoncer, votre impôt sur le revenu augmente avec le cumul. Hormis évidemment, si le cumul est en dessous du seuil imposable.
Le taux d’imposition peut lui augmenter si vos revenus totaux sont plus élevés. En somme, le cumul peut faire basculer a une voire plusieurs TMI supérieure(s).
L’impact sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales doivent également être prises en compte. Première chose, vous payez des cotisations sur chaque activité, et ce dès le premier euro encaissé. Il n’y a en revanche pas de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est de 0.
Une distinction est ici a comprendre. Car si les cotisations liées à l’emploi salarié sont versées par l’employeur, c’est à vous de verser celles liées à l’activité indépendante.
En cas d’activité salariée, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour la partie indépendante. Le régime général vous concerne pour votre activité salariée.
Quand déclarer les impôts pour chaque activité?
Pour les salariés et fonctionnaires tout d’abord, la déclaration annuelle se fait en mai-juin de l’année N+1. Cela se fait directement sur votre compte personnel impots.gouv.fr.
Pour le cas de la micro-entreprise. C’est une déclaration du CA mensuelle ou trimestrielle selon ce que vous avez choisi sur le site de l’urssaf. Il faut aussi y déclarer lors de la déclaration annuelle des revenus.
Pour une entreprise indépendante hors micro-entreprise (SASU, EURL…), c’est la déclaration annuelle de l’entreprise qui est concernée.
Le cumul salarié + indépendant
Ce cas de figure est un peu plus complexe a appréhender. C’est le cas dans lequel vous gardez votre emploi salarié en plus d’avoir une entreprise individuelle ou une micro-entreprise sur le côté. Par exemple un mi-temps de serveur et une activité indépendante de coiffeur a domicile.
Vous déclarez alors deux types de revenus différents et payez deux types de cotisations sociales. Vous pouvez être considéré comme pluriactif.
Le cumul fonctionnaire + activité secondaire
Autre cas sur lequel il faut se pencher. Les fonctionnaires doivent normalement se consacrer à leur emploi et le cumul est légalement beaucoup plus compliqué a obtenir.
Mais des dérogations existent pour créer une entreprise à côté. Pensez a vous renseignez auprès du service RH pour en savoir plus. Vous devrez en tout cas obtenir une autorisation auprès de votre hiérarchie. Penchez vous aussi sur la loi du 20 avril 2016 qui encadre le cumul avec notamment des durées limitées et des activités interdites listées.
Le cumul de plusieurs activités indépendantes
La aussi autre cas particulier a ne pas négliger. Car si vous pouvez exercer plusieurs activités dans une même entreprise, vous ne pouvez pas créer plusieurs entreprises individuelles ni même cumuler micro-entrepreneur et gérant de SARL/EURL, hors conditions particulières.
Vous devez déclarer chaque activité dans la bonne catégorie fiscale. Par exemple en Micro-entreprise, il y a BNC, BIC et BA, avec pour chaque une case distincte.
Les risques du cumul irrégulier
Vous pourriez être tenté par l’illégalité, mais le risque n’en vaut pas la chandelle. Vous pouvez tout d’abord être licencié pour faute grave. La faute grave ne vous prive cependant pas du chômage, contrairement a la faute lourde, mais oubliez les indemnités de rupture (hors congés acquis non pris).