mardi, mai 21, 2024
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Héritage et APL : Ce qu’il faut savoir

Vous vous posez beaucoup de questions à ce sujet, alors dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il y a a savoir à ce niveau et dans les moindres détails, voyons si le cumul entre APL et héritage est possible.

Qu’est-ce qu’un héritage ?

L’héritage est une transmission de bien, de meubles et d’immobilier et c’est quelque chose qui provient d’un proche après son décès, et vous devez savoir que la transmission est régie par le droit de la succession, et les règles sont assez complexes.

L’héritage est bien souvent financier, avec par exemple des biens ou de l’argent directement. Il peut aussi s’agir de quelque chose de culturel ou autre, mais ici, cela ne concerne pas l’objet de cet article.

Un héritage peut aussi être piégeux, car si vous avez hérité d’un bien immobilier, alors vous devez savoir que vous pourrez payer un partie de la valeur foncière estimée, le notaire vous l’expliquera, pouvant vous forcer à vendre le bien pour éviter des dettes.

Que sont les APL ?

Les APL sont des aides financières qui sont versées par la CAF et qui permettent de payer les loyers ou les mensualités d’emprunt pour les personnes les plus modestes, et qui sont de plus en plus réglementées en France.

Pour les obtenir, vous devez habiter en France, des ressources en dessous d’un certain plafond et ne pas dépasser un certain nombre de personnes à charge, et il existe plusieurs types de critères pour le toucher.

Sachez aussi que l’APL n’est pas un tout, il y a le classique, pour les locataires du privé, l’accession, pour ceux qui veulent accéder à la propriété, et le foyer, pour les jeunes travailleurs.

Le cumul des deux est-il possible ?

C’est théoriquement possible, mais vous devez prendre en compte plusieurs choses, comme tout d’abord l’héritage qui est versé sous forme de capital, car si vous en percevez les intérêts, ce sera pris en compte dans le calcul des APL. Faites aussi attention à ce qui est pris en compte dans le patrimoine pour mettre toutes les chances de votre côté dans le montant des APL.

Pour ce qui concerne les intérêts, s’ils font dépasser le plafond de ressources, alors vos APL seront réduites voire à 0, et vous devez savoir que si c’est sous forme de bien immobilier, les revenus locatifs seront également pris en compte dans le calcul des APL, et la aussi, si la limite est dépassée, il y aura forcément un impact.

Vous devez donc si la somme est faible la jouer finement, si elle est élevée, alors la case fiscaliste est indispensable, vous devez le savoir c’est quelque chose qui peut vous sauver les APL.

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