vendredi, juin 21, 2024
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Un locataire peut-il refuser un diagnostic ? Comprendre et agir

Lors d’une location de logement, les diagnostiques doivent être fait pour en assurer la salubrité et répondre aux normes légales, alors peut-il le refuser et comment y réagir ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet :

Ce que vous devez comprendre sur les diagnostics obligatoires

Les diagnostics sont tous d’abord liés au DPE, le plus connu, qui évalue l’efficacité énergétique d’un logement et qui fait l’objet actuellement de loi interdisant la location aux moins efficaces, il y a le moins connu diagnostic d’amiante, car cette matière est très dangereuse, et enfin, il y a le ERNMT pour vérifier les risques auxquels le logement est exposé. Sachez donc que la sécurité et le bien-être du locataire est au cœur du sujet, et que sans diagnostic avec lui, il n’est pas assuré d’être sans danger.

Les droits et responsabilités du locataire

Le locataire à l’obligation de coopérer avec le propriétaire pour réaliser ceux qui sont obligatoires, le refus de s’y soumettre l’expose à des conséquences juridiques. Ceux qui sont facultatifs sont totalement refusable par le locataire sans que le propriétaire ne puisse y faire quoi que ce soit.

Pour ce qui est raisons justifiables pour refuser du diagnostic, celles concernant la violation de sa vie privée ou le fait que le diagnostic le met en danger pour lui, il s’agit d’exceptions valables lui permettant de refuser.

Les droits et responsabilité du propriétaire

Pour ce qui est du propriétaire, il a une responsabilité légale à le faire, pour assurer la sécurité du locataire, sinon, une amende et des poursuites peuvent lui être dressés, et le refus du locataire peut alors le mettre dans un sacré bourbier. Il existe alors deux solutions, la médiation, et la justice.

Les recours en cas de refus du locataire

Si le refus du locataire est permanent, alors vous pouvez tout d’abord, tenter un compromis, avec par exemple un médiateur, qui est gratuit et qui permet de régler les litiges entre propriétaires et locataires. Les conciliateurs de justice sont aussi très efficaces.

Evidemment, en ce qui concerne la justice, elle sera le dernier recours, avec le lancement d’une procédure légale et dont la décision dépendra du juge, mais à un certain coût et surtout cela nécessite beaucoup de temps, ce n’est qu’un dernier recours.

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