mardi, mai 21, 2024
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Puis-je avoir le RSA après une démission ?

Le RSA fait l’objet de nombreuses questions sur la toile, alors est-il possible de le percevoir après une démission ? C’est ce que nous allons voir dans cet article complet et détaillé.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une allocation française et qui est destinée aux personnes sans empois ou a revenus faibles et qui leur permet de ne pas sombrer dans la pauvreté et de pouvoir avoir accès à une réinsertion sociale et professionnelle.

Pour ce qui concerne les aides financières versées par l’Etat, c’est probablement la plus connue, et elle fait toujours l’objet de polémiques, et son seuil maximum est supérieur à 600 euros pour une personne seule.

Le RSA remonte en 2019 et à succédé au RMI, et il est destiné aux personnes de 25 ans au moi, seuls certains cas permettent de le toucher à partir de 18 ans. Et avoir une résidence française stable et régulière est aussi une condition sine qua non pour le percevoir.

Son versement est fait par la CAF dans la majorité des cas et par la MSA dans un grand nombre d’autres cas. Et pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :

  Service-Public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775?lang=en

  Caisse d’Allocations Familiales (CAF): https://www.caf.fr/

  Mutualité Sociale Agricole (MSA): https://www.msa.fr/

Puis-je le percevoir après une démission ?

C’est un grand oui, c’est le chômage que vous n’aurez pas, ce qui donne une bonne raison de se faire licencier plutôt que de donner sa démission, car le chômage est toujours supérieur à 1000 euros par mois pour un temps plein.

Mais attention, car une démission sans motif légitime entraîne un délai de carence de 3 mois et peut être appliqué avant de pouvoir prétendre au RSA. Voici les différents motifs légitimes de démission :

  Rupture du contrat de travail par l’employeur : Ce qui est proche du renvoi au niveau juridique.

  Harcèlement moral ou sexuel : La il faudra des preuves, idéalement des mails, et vous pouvez vous tourner vers une association qui pourra vous expliquer la marche à suivre.

  Clause de non-concurrence abusive : Dans ce cas aussi, voyez si juridiquement cela est cohérent avec votre cas.

  Situation d’urgence familiale : Vous devrez évidemment le prouver avec des papiers par exemple.

  Refus d’une modification substantielle du contrat de travail : La aussi a prouver, mais généralement des mails le prouvent ou la copie du contrat de travail.

  Démission pour suivre son conjoint(e) dans le cadre d’une mutation professionnelle, si vous êtes en union libre, ce sera plus difficile à prouver.

Evidemment, il faudra des preuves pour le prouver, et vous pouvez vous adresser aux Prud’Hommes si besoin, et vous devez aussi savoir que le fait de vous faire virer pour faute grave, étant donné le système Français, pourrait vous permettre de toucher le chômage.

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